Quel est le délai maximal depuis mon accident pour faire ma réclamation ?
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Vous venez d’avoir un accident de la route et vous aimeriez faire une demande d’indemnité auprès de la SAAQ ? Voici tout ce que vous devez savoir pour vous lancer dans les démarches.
Faire votre demande d’indemnité au bon moment
Pour faire votre demande d’indemnisation auprès de la SAAQ, vous disposez d’un délai de trois ans. La date de votre accident est importante, car c’est à partir de celle-ci que le délai commence. Cependant, faites une réclamation à la SAAQ le plus rapidement possible pour mettre plus de chance de votre côté et respecter les délais. Votre demande peut se faire en ligne sur le site officiel de la SAAQ, il suffit de vous rendre dans le menu et dans l’onglet qui concerne les accidents de la route. Suivez les étapes inscrites et vous serez automatiquement dirigé au bon endroit pour faire votre réclamation.
Avant de commencer votre demande, vous devrez songer à rassembler tous vos documents personnels comme vos numéros d’assurance maladie, d’assurance sociale, de permis de conduire, vos coordonnées bancaires ainsi que les coordonnées du témoin de votre accident. Sachez que la liste de tous les documents dont vous aurez besoin sera disponible pendant tout le processus.
Notez que la demande en ligne prendra environ 30 minutes selon votre situation et qu’une fois celle-ci envoyée, la SAAQ vous donnera sa décision dans un délai de 90 jours.
Faire une demande de révision
Si vous avez reçu une réponse de la SAAQ et que celle-ci s’avère négative, vous aurez alors le droit et la possibilité de contester la décision et donc de faire une demande de révision de dossier. Pour procéder à cette étape, vous pouvez le faire de manière autonome sur le site officiel de la SAAQ ou en faisant appel à un avocat spécialisé dans le domaine de la SAAQ.
Comme vous disposez d’une période de 60 jours pour faire votre demande de révision, nous vous suggérons de contacter un expert dans le domaine pour vous aider à revoir votre dossier. Il se peut que votre demande ait été refusée parce que vous avez fait une erreur dans votre dossier ou qu’il n’y ait simplement pas assez de documents pour appuyer votre demande. Un avocat pourra ainsi vous aider à concevoir votre dossier et vous aider à poursuivre cette démarche.
Une dernière option sera possible si votre demande de révision est encore une fois refusée. Vous devrez faire une demande auprès du Tribunal administratif du Québec et être représenté par votre avocat.
Finalement, le délai maximal pour faire votre réclamation auprès de la SAAQ est de trois ans à partir de la date de votre accident.