Quand avoir recours au droit de la famille?

C’est un fait : le divorce est un recours utilisé de plus en plus fréquemment pour régler les problèmes de couple au Québec. Dans quelles situations peut-on avoir recours au divorce, et quels sont les facteurs à considérer? Dans quels aspects le divorce peut-il avoir des conséquences, et comment minimiser celles-ci? Il est fortement recommandé d’avoir recours à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous représenter tout au long des procédures, mais vous apprécierez tout de même d’être informé des questions les plus importantes

Quels sont les motifs de divorce au Québec 

La loi permet de mettre fin à un mariage pour trois principales raisons :

1. Le couple ne fait plus vie commune depuis au moins un an (séparation de fait) ;
2. L’un des conjoints a commis l’adultère ;
3. L’un des conjoints fait preuve de cruauté physique ou verbale.

Quelle que soit la situation, le conjoint doit prouver, par un témoignage verbal ou écrit, que son conjoint a commis l’une des fautes suivantes ou que les époux ont cessé de faire vie commune. Il n’est pas nécessaire d’obtenir une séparation légale avant d’avoir recours au divorce.

Dans le cas où les deux conjoints voudraient divorcer à l’amiable, ils peuvent choisir d’avoir recours aux services d’un médiateur familial ou d’un conseiller judiciaire pour convenir d’un plan. Les conjoints doivent rédiger un projet d’accord en y inscrivant toutes les décisions concernant la garde des enfants et le partage des biens pour ensuite le soumettre au juge.

Si les conjoints n’arrivent pas à s’entendre, ils devront entamer les procédures habituelles de divorce auprès d’un avocat.

Les questions liées au divorce

Le divorce étant l’un des plus importants changements dans la vie d’une famille, il n’est pas surprenant qu’il soit lié à de nombreuses questions adjacentes.

1. La garde des enfants

La décision la plus discutée est souvent celle de la garde des enfants et du droit parental. Dans le cas où les conjoints ont eu des enfants de leur mariage, ils devront déterminer les modalités de garde. La garde partagée est souvent la modalité priorisée, celle-ci n’imposant pas une séparation égale de la garde à 50/50. Les parents peuvent décider de partager la garde selon leurs situations respectives. S’il arrive que les parents ne parviennent pas à un accord, le tribunal prendra une décision en tenant compte des intérêts de l’enfant.

2. La séparation des biens

Si les conjoints ne présentent aucun projet d’accord, le juge partagera les biens tels que la résidence familiale, les véhicules et les meubles et imposera une pension alimentaire à l’un des deux conjoints. Ces mesures ont pour but d’assurer l’indépendance financière des époux le plus rapidement possible.

Dans tous les cas, il est très important de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille afin de réduire l’impact négatif du divorce sur votre situation familiale et financière. Une aide fiable vous aidera à vous sentir prêt, et vous pourrez ainsi procéder en toute confiance.