NOTAIRE ET SUCCESSION
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Le décès d’un proche s’accompagne toujours d’un intense chagrin, d’un sentiment profond de vide, mais aussi d’une panoplie de papiers à remplir. En effet, pour éviter que les proches du défunt se retrouvent sous une foule de papiers et de désaccords quant au partage des biens, notamment en ce qui a attrait à l’héritage, il est primordial d’établir et de rédiger un acte de succession avec un notaire, avant le décès. Mais qu’est-ce qu’une succession?
Qu’est-ce qu’une succession?
La succession, c’est l’ensemble du patrimoine qu’une personne possède, et qui est léguée à une ou plusieurs personnes lors de son décès. Le patrimoine peut contenir une propriété, un terrain, des meubles, de l’argent… bref, tout ce qu’une personne peut posséder. Par contre, des conflits quant au partage des biens peuvent survenir entre les différents héritiers. C’est pourquoi, dans le but d’éviter tout conflit, il est important de mettre en place une succession bien avant son décès. C’est ce que l’on appelle un testament. Ce document légal, rédigé par un notaire, détermine les héritiers et les dernières volontés d’une personne.
Par contre, si aucun testament n’a été rédigé avant le décès, les biens du défunt seront soumis à une dévolution prévue par la loi. Ainsi, c’est le juge qui décidera des personnes (membres proches et éloignés de la famille) qui hériteront. Ce sera alors une succession ad intestat (succession sans testament).
Un notaire, qu’est-ce que ça fait?
Le notaire est indispensable à la validation d’une succession. Mais pourquoi faudrait-il faire affaire avec? Ce dernier possède en fait une expertise et une large connaissance en la matière. De plus, l’acte de succession doit être rédigé par ce dernier, en accord avec les volontés du client. L’un des aspects de l’acte est qu’il vise à déterminer les héritiers, les bénéficiaires de la succession.
Au moment du décès, c’est le notaire qui sera autorisé à débloquer l’argent légué (assurances, fonds de retraite, REER, économies, etc.) qui se trouve dans les comptes du défunt. Le notaire fera le pont entre les volontés écrites du testament de la personne décédée et les héritiers. Or, si un problème survient avec le lègue des biens, il faudra faire affaire avec un avocat. Le notaire est neutre en cas de conflit.
Pourquoi consulter un notaire pour rédiger une succession?
De son vivant, régler sa propre succession n’est pas une tâche facile. En effet, déterminer les objets et propriétés qui iront aux héritiers à sa propre mort peut causer un triste sentiment, pouvant mener à une incapacité de rédiger le document… seul. C’est pourquoi contacter un notaire permettra non seulement de valider l’acte de succession, mais également de retirer un énorme poids sur les épaules du client. Ce dernier se sentira bien accompagné dans cette funeste, mais nécessaire, démarche. De plus, ledit client sera rassuré de savoir que ses biens et ses propriétés iront aux personnes choisies par ses soins.
Pour des conseils pratiques et des services juridiques de qualité, tout comme pour la rédaction d’une succession conforme aux lois, contacter un notaire s’avérera une excellente option.