Dans quels cas doit-on avoir recours à des services d’arpentage?
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L’arpenteur-géomètre est un professionnel qui aide ses clients à naviguer à travers les nombreux règlements qui protègent et valorisent leurs biens. Il agit à la fois de conseiller, d’intermédiaire et de vulgarisateur des lois et des règlements qui régissent, par exemple, l’achat, la vente et la vocation d’une terre agricole, d’une copropriété, d’un espace commercial ou d’une maison unifamiliale.
La délimitation d’un terrain ou l’arpentage foncier
Les services d’arpentage comprennent un certain nombre d’opérations effectuées par un arpenteur-géomètre, dont l’aménagement d’un territoire, le calcul de la superficie des espaces locatifs et la détermination les limites d’un terrain. Voici quelques services en détail.
L’implantation
Si vous avez acheté un terrain et prévoyez y faire construire une maison, vous devez faire appel à des services d’arpentage. L’implantation consiste à marquer les limites précises de votre terrain afin de déterminer ses contours et d’autres lignes de référence.
Le piquetage et le bornage
Le piquetage est effectué par un arpenteur-géomètre à l’aide de repères à la demande du propriétaire. Le bornage, quant à lui, vise à déterminer de façon permanente et irrévocable la ligne qui sépare deux terrains voisins à l’aide de bornes, de concert avec les propriétaires. Cette opération peut être effectuée à l’amiable ou être réglée devant les tribunaux dans le cas d’une mésentente ou de ces célèbres « chicanes de clôture ». Dans ce cas, c’est un juge qui décidera de la ligne de séparation.
Le certificat de localisation
L’obtention d’un certificat de localisation fait également partie des services d’arpentage offerts. Il s’agit d’un document exigé par la loi lors de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier. Il contient le statut et la condition légale d’une propriété.
La description technique
Dans certains cas, il est possible que vous ayez besoin d’une description technique. Elle sert à décrire les limites d’un terrain, tels que ses frontières, ses limites administratives, son zonage agricole, ou encore les ententes conclues entre acheteurs et vendeurs afin d’éviter tout problème ou litige. La description technique contient normalement les informations suivantes :
- Les limites des terrains voisins dans le sens de la longueur et de la largeur (tenants et aboutissants)
- La superficie
- Un plan qui démontre les limites
- Le sol en superficie et en profondeur (biens-fonds)
Le plan cadastral
Le plan cadastral est un document public qui fait partie du registre foncier du Québec. Il est préparé par un arpenteur-géomètre et sert à identifier un immeuble à l’aide d’un numéro unique et à indiquer les limites de l’immeuble, les mesures, la superficie, ainsi que chaque partie de la propriété qui est exclusive à une personne ou à une famille comme dans le cas d’une copropriété ou d’un appartement locatif.
Le plan cadastral n’est pas remis au propriétaire à la fin des travaux, mais il est possible de le consulter gratuitement en ligne au besoin[1].
En cas de litige
L’arpenteur-géomètre peut aussi être appelé à comparaître devant les tribunaux à titre d’expert dans le cas d’un litige.
Pour en savoir plus sur les services d’arpentages offerts, les tarifs et les lois et les règlements qui régissent l’achat ou la vente d’une propriété ou d’un terrain, consultez le site Web de l’Ordre des arpenteurs-géomètre du Québec (OAGQ)[2].
[1]
[1] Infolot – Énergie et ressources naturelles Québec
[2]
[2] Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ)