Accusé de violence conjugale : que peut faire un avocat pour vous?

La violence conjugale peut prendre une multitude de formes. Il peut s’agir de violence physique, sexuelle, économique, verbale ou encore psychologique. Elle est insidieuse : elle s’installe progressivement dans le couple et, dans tous les cas, elle a pour but de prendre contrôle du conjoint victime et se manifeste généralement dans le cadre d’une chicane. Les effets secondaires de la violence conjugale sont nombreux et atteignent tous les membres de la famille concernée, du conjoint violenté aux enfants et aux adolescents qui, même s’ils ne sont pas directement visés par les gestes posés, risquent de développer des problèmes de communication, de comportement et des troubles d’apprentissage, entre autres. Qu’en est-il du conjoint sur lequel portent les accusations? Que devez-vous faire si l’on vous accuse de violence conjugale?

Les conséquences d’une intervention policière

Généralement, après dépôt d’une plainte d’un des deux conjoints contre l’autre pour violence conjugale, les policiers ont la responsabilité de s’assurer qu’il n’y aura pas de suite à la (ou les) dispute (s), c’est-à-dire qu’aucun des deux conjoints ne commettra d’infraction criminelle. Pour ce faire, ils ont le droit d’emmener l’un des conjoints au poste de police et de le détenir durant quelques heures. Des conditions seront ensuite négociées entre conjoints et juge, avec l’aide d’avocats, afin que le conjoint détenu soit remis en liberté. Ces conditions sont déterminées afin d’assurer la sécurité de tous, et peuvent donc restreindre la communication entre les conjoints ou les enfants du couple. Une victime de violence conjugale peut mettre fin à son bail et peut demander une ordonnance de protection contre vous. N’oubliez pas que la violence conjugale est considérée comme un crime, et non comme une poursuite au civil comme c’est le cas, par exemple, lors d’un divorce ou d’une entente pour la garde partagée des enfants. Ainsi, en cas de culpabilité, il peut y avoir des conséquences légales allant des travaux communautaires aux amendes, en passant par une peine avec période de probation, une peine d’emprisonnement, une peine à purger dans la communauté ou encore le versement d’un dédommagement. Ces conséquences peuvent également avoir un impact sur la carrière de l’accusé, en l’empêchant par exemple de voyager à certains endroits du globe ou de posséder une arme à feu.

Le rôle de l’avocat

La première chose à faire lorsque vous êtes accusé de violence conjugale est de vous procurer les services d’un avocat spécialisé dans les dossiers impliquant de la violence conjugale, et ce, même si l’accusation ne demande pas de peine d’incarcération. En effet, votre témoignage est primordial puisque votre défense en entier repose sur ce dernier. Votre avocat vous aidera à préparer votre dossier, à monter une défense crédible et à préparer une contre-attaque. Pour que votre témoignage soit bien fignolé, il vous préparera sans doute quelques scénarios afin que vous sachiez à quoi vous attendre et comment bien répondre aux questions de l’avocat adverse. Notez également que si la partie adverse demande une probation, les conditions de cette dernière peuvent être négociées avec l’aide de votre avocat.