5 choses à savoir sur le divorce par consentement mutuel

Prendre la décision de quitter l’être avec qui nous avons partagé beaucoup de nos bonheurs et de nos peines est rarement facile. En fait, une séparation est souvent une grande épreuve dans la vie de chacun. Toutefois, il est possible defaciliter le passage de cette épreuve lorsque le couple opte pour un divorce par consentement mutuel. Conditions préalables– Pour commencer, il faut savoir que peu importe la manière dont le divorce est demandé, il faut que les membres du couple vivent séparément depuis un an pour pouvoir présenter une demande. Afin que ce soit une demande de divorce par consentement mutuel, le nom le dit, il faut que les deux partis s’entendent sur toutes les conséquences de la séparation. Projet d’accord– En rédigeant votre projet d’accord, vous devez vous assurer le règlement complet de votre divorce, c’est-à-dire que tous les points (allant de la garde des enfants, à la pension et au partage des biens) doivent faire partie du projet. Adaptez-le à votre réalité. N’ayez pas peur d’ajouter des éléments s’il le faut, tel le partage d’un animal de compagnie ou le partage d’une résidence commune. Il est conseillé d’utiliser un paragraphe pour chaque objet de votre règlement. D’ailleurs, si vous souhaitez renoncer au partage des gains durant votre mariage, ou à quoi que ce soit d’autre, il vous faudra aussi le préciser dans le document. Si vous avez de la difficulté à préparer votre projet d’accord, consultez un professionnel qui saura vous aider dans la démarche. Montage du dossier– Pour déposer une demande, il vous faut monter un dossier comprenant certains documents précis : l’original de votre demande de divorce, l’original de votre projet d’accord, l’attestation relative à l’enregistrement des naissances, des documents statuant sur la situation financière de chacun des partis, ainsi que le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Évidemment, comme il n’est pas toujours simple de monter un tel dossier sans assistance, vous pouvez demander de l’aide à un avocat spécialisé en droit familial et en divorce. Tout comme vous pourriez faire une médiation familiale afin de vous aider à trouver un terrain d’entente commun sur tous les points précédents. Le paiement des frais et l’ouverture du dossier– À votre arrivée au Palais de Justice, vous devrez aller payer les frais relatifs au frais judiciaire en matière civile. Pour un divorce, la facture peut s’élever jusqu’à 300$. Vous devrez aussi présenter votre dossier à un greffier afin qu’il en prenne connaissance. Ainsi, vous pourrez obtenir un numéro de dossier et une date pour passer devant le juge. N’oubliez pas que chacun des conjoints doit signer et dater tous les documents présents au dossier. Modifications– Il arrive parfois que le juge demande que vous fassiez des modifications à votre projet d’accord. En effet, s’il détermine qu’une ou plusieurs clauses ne préservent pas suffisamment les intérêts d’un des conjoints ou des enfants, il peut ajourner sa décision jusqu’à la présentation d’un nouveau projet d’accord ayant reçu des corrections.