Quelles sont les interventions d’un avocat en droit civil ?

Quelles sont les interventions d’un avocat en droit civil ?

Au Québec, le droit civil est basé sur un code civil écrit qui a évolué à partir du droit romain et ensuite adopté en France après la Révolution française. Le Code Civil du Québec englobe toutes les législations régissant les relations entre personnes physiques ou morales, les questions de possession et les institutions administrant les testaments, les ventes, les baux, etc.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit civil ?

L’avocat en droit civil est un spécialiste dans les droits de la personne, de la famille, le droit commercial ainsi que le droit des biens. Son rôle principal est de représenter ses clients lors de litiges relevant du Code Civil du Québec.

Qu’est-ce que le Code Civil du Québec ?

Adopté en 1991, et effectif depuis 1994, le Code Civil du Québec est la loi québécoise régissant le droit civil, et a remplacé le Code Civil qui avait été adopté en 1980. En harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne, le Code Civil du Québec régit les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens.

Le Code Civil du Québec contient plus de 3000 articles, divisés en 10 livres :

  • Des personnes
  • De la famille
  • Des successions
  • Des biens
  • Des obligations
  • Des priorités et des hypothèques
  • De la preuve
  • De la prescription
  • De la publicité des droits
  • Du droit international privé

Le Québec est la seule province canadienne à avoir un système bijuridique : le droit civil qui réglemente les affaires civiles, et le droit pénal selon la tradition de la Common Law canadienne.

Quelles sont les interventions d’un avocat en droit civil ?

De par sa spécialisation, l’avocat en droit civil peut intervenir dans plusieurs situations :

– Droit de la personne : les causes impliquant le droit de la personne incluent les causes d’agression, de négligence, de diffamation, etc.

– Droit de la famille : un avocat en droit civil peut intervenir dans les causes de divorce et tout ce qui se rattache aux unions maritales et les relations interfamiliales : garde des enfants, pension alimentaire, succession, et autres.

– Droit commercial : l’avocat en droit civil est appelé à intervenir pour confirmer la validité de contrats commerciaux, et dans tout ce qui touche les ententes transactionnelles entre les parties.

– Droit des biens : le droit immobilier et la protection du consommateur dépendant du droit des biens, l’avocat en droit civil interviendra afin d’établir le rapport de possession entre une personne et ses biens.

Avocat et responsabilité civile

Selon les lois québécoises, deux types de responsabilités coexistent : la responsabilité civile résultant de faits et gestes d’une personne et la responsabilité civile résultant d’un contrat.

Un avocat en droit civil sera donc également appelé à intervenir dans les causes de responsabilité civile : taxes et impôts, réparation de dommages et respect des lois en général et des obligations de chaque citoyen envers la société.

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