Protégez vos créances efficacement grâce à l’hypothèque légale en ligne!
La construction ou la rénovation d’une maison sont généralement des événements heureux et remplis d’optimisme pour les propriétaires. Toutefois, il n’est pas rare qu’une malfaçon ou qu’une dispute quant au contrat de construction ou de rénovation porte atteinte aux modalités de paiements convenus avec un entrepreneur ou ses sous-traitants. Ces derniers se retrouvent alors aux prises avec des difficultés de paiement pour payer leurs fournisseurs. D’ailleurs, un défaut de paiement entraîne aussi de forts désagréments pour l’entrepreneur ou l’entreprise en construction effectuant les travaux. Grand bien leur fasse, il est désormais possible de protéger les créances de manière pleinement efficace et rapide, grâce à l’hypothèque légale en ligne.
De quoi s’agit-il?
Il fut un temps où tout ce qui avait un lien avec le droit et la juridiction devait se faire avec un juriste (comme un avocat ou un notaire). Ce dernier, bien qu’expérimenté et affûté, pouvait cependant engendrer un certain délai de traitement, de même que des coûts parfois très dispendieux, de sorte que l’accès à l’hypothèque légale de la construction était difficilement accessible pour certaines entreprises. Heureusement, la technologie a évolué et sert souvent de nobles intérêts, comme la création d’une hypothèque légale en ligne! Mais avant toute chose, il est pertinent de comprendre en quoi consiste réellement ce type d’hypothèque.
À la différence de l’hypothèque classique, qui est avant tout une garantie de paiement des acheteurs envers la banque, l’hypothèque légale veille à offrir une protection pour l’entrepreneur ou l’entreprise ayant réalisé les travaux de rénovation ou de construction. Elle est exécutée quand les débiteurs sont en défaut de paiement au bénéfice de ceux ayant effectué lesdits travaux.
Concrètement, l’hypothèque légale des gens ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble permet d’utiliser l’immeuble en garantie de paiement. Ainsi, en cas de défaut de paiement, cet immeuble pourra être saisi et vendu en justice pour payer les sommes dues aux termes du contrat de construction ou de rénovation.
L’hypothèque légale en ligne, une valeur sûre pour se protéger
Or, le processus de création d’hypothèques est fastidieux et entraîne des factures, coûts et énergie qu’un entrepreneur en construction n’a pas nécessairement envie d’octroyer. Heureusement, les temps ont changé, si bien qu’il est maintenant plus facile que jamais de publier une hypothèque légale en ligne, de sorte à faire respecter leurs droits et leurs créances le plus rapidement possible. Comment ça fonctionne?
Pour commencer, il convient de saisir les informations des débiteurs et des créances dans le logiciel en ligne. Puis, celui-ci révélera si oui ou non, l’inscription à l’hypothèque légale est possible. Si tel est le cas, ce logiciel et des avocats émettront tous les documents nécessaires à la sauvegarde du droit à l’hypothèque légale. Tout ça, en ligne et de façon totalement sécuritaire.
Il est important de rappeler que certains délais sont de rigueur et que l’expiration des délais entraîne la perte au privilège de l’hypothèque légale. Il ne faut donc surtout pas hésiter à utiliser les outils qui nous sont offerts afin d’assurer la conservation de vos droits et privilèges légaux.