Vaccination COVID obligatoire: Postes Canada gagne; le grief du syndicat rejeté

MONTRÉAL — Le grief national déposé par le Syndicat des travailleurs des postes contre la politique de vaccination obligatoire de Postes Canada, sous peine d’être placé en congé sans solde, a été rejeté.

L’arbitre donne ainsi raison à Postes Canada. Il estime que la politique de vaccination obligatoire de Postes Canada est raisonnable en regard des droits et responsabilités de l’employeur et qu’elle est aussi conforme aux obligations qui incombent à l’employeur selon le Code du travail du Canada.

En vertu de cette politique de vaccination, à partir du 26 novembre 2021, tout employé qui n’était pas entièrement vacciné, qui l’était partiellement et n’avait pas l’intention de l’être entièrement, ou qui n’avait pas obtenu de «mesures d’adaptation pour certains motifs» allait être mis en congé non payé, avait expliqué Postes Canada à l’époque.

La société avait aussi précisé que toute «demande d’adaptation» serait refusée si elle était fondée sur «une préférence personnelle plutôt que sur un des motifs de discrimination illicite énoncés dans la Loi canadienne sur les droits de la personne».

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des Postes (STTP) avait déposé son grief le 15 novembre 2021, contestant cette politique.

Des audiences ont eu lieu en décembre 2021, puis en janvier, février, mars et avril 2022.

Finalement, l’arbitre a statué que la politique de vaccination obligatoire de Postes Canada «a été et continue d’être un exercice raisonnable de son droit de gérance» et de ses responsabilités en vertu de la convention collective et en lien avec ses obligations face au Code du travail du Canada.

L’arbitre n’a pas considéré que l’arrivée du variant Omicron était de nature à entraîner un changement dans la politique.

Le STTP s’est montré déçu de la décision de l’arbitre. «Nous aurions voulu que le résultat soit différent. Nous reconnaissons que des membres continueront à faire face à des difficultés en raison de cette pratique et nous continuerons à défendre leurs intérêts du mieux que nous le pourrons dans les circonstances actuelles», a-t-il fait savoir dans un message adressé à ses membres.

Le STTP, qui est affilié à la FTQ au Québec, veut maintenant «prendre le temps d’analyser la décision en profondeur avant de déterminer les prochaines étapes».