Test COVID: un salarié placé en congé sans solde a gain de cause au tribunal
MONTRÉAL — Un travailleur non adéquatement vacciné contre la COVID-19, qui préférait passer des tests de dépistage rapide sur les lieux du travail et qui avait tout de même été placé en congé sans solde pour une période indéterminée, vient de gagner sa cause devant le tribunal.
Le Tribunal administratif du travail conclut que son congé sans solde pour une durée indéterminée équivaut à un congédiement déguisé, dans le contexte où il a eu lieu. Il annule ce congédiement et ordonne à son employeur de le réintégrer dans son emploi.
La politique COVID de cet employeur, établie en octobre 2021, stipulait que les salariés non adéquatement vaccinés devaient passer des tests de dépistage rapide deux fois par semaine sur les lieux du travail ou bien un test dans un laboratoire extérieur, aux frais du salarié.
La politique stipulait, dans l’un des formulaires, qu’«une personne est considérée entièrement protégée si elle est dans l’une des situations suivantes»: notamment celle d’avoir «eu la COVID-19 depuis 6 mois ou moins».
Le travailleur manuel avait signé le formulaire requis et s’était soumis dès lors aux tests de dépistage sur les lieux du travail.
Le 5 janvier 2022, il a été atteint de la COVID-19, a avisé son employeur. Celui-ci lui a demandé de faire confirmer le résultat dans un centre de dépistage — ce qu’il a fait.
Le 13 janvier, la conseillère aux ressources humaines de son employeur l’avise par courriel qu’il devra se soumettre à un test de dépistage sur les lieux du travail, à son retour le 17 janvier.
Elle lui indique qu’il pourra se rendre à son rendez-vous médical le 18 et que, le 19, avant le début de son quart de travail, il devra de nouveau se soumettre à un test de dépistage.
Le salarié refuse de passer un autre test de dépistage le 19 et retire son consentement en ce sens pour l’avenir, estimant qu’il est suffisamment protégé, puisqu’il a été atteint de la COVID-19.
La conseillère «l’informe donc qu’il sera placé en congé sans solde pour une durée indéterminée à partir de cette date, et ce, jusqu’à ce qu’il modifie sa décision ou qu’un changement intervienne quant aux politiques de l’entreprise», relate le Tribunal.
Il s’est donc rendu à son travail le 17 janvier, a passé le test rapide comme exigé et a fait sa journée de travail. Il n’y est toutefois pas retourné le 19, puisqu’il était suspendu.
Avec l’amélioration de la situation en matière de COVID, l’entreprise lui écrit le 10 mars pour le rappeler au travail, mais il ne se présente pas.
«Bien que la politique stipule très clairement qu’il soit considéré comme entièrement protégé par la suite, ayant contracté le virus, il se voit malgré tout refuser d’effectuer sa prestation de travail à compter du 19 janvier sans raison valable», écrit le Tribunal.
«Que la directrice des RH (ressources humaines) déclare ne jamais avoir remarqué l’encadré et la mention concernant les situations pour lesquelles l’Employeur considère qu’un salarié est pleinement protégé parce qu’il s’agit d’un document qui a été rédigé par les procureurs de l’entreprise n’est pas une justification sérieuse», ajoute le Tribunal.
Il conclut donc que l’employeur «abuse de son droit de gestion» dans ce cas. «Une suspension imposée sur cette base est donc illégale et non fondée et le fait de le priver de son emploi et de sa rémunération équivaut manifestement à un congédiement», conclut-il.
Il annule donc le congédiement et ordonne de le réintégrer dans son emploi.