L’AFPC menace d’intenter une action en justice concernant la présence au bureau
OTTAWA — Le plus grand syndicat fédéral du secteur public canadien menace d’intenter une action en justice contre l’intention du gouvernement d’augmenter le temps de présence des fonctionnaires au bureau.
Le gouvernement fédéral a ordonné aux fonctionnaires des ministères et organismes centraux d’être présents au bureau au moins quatre jours par semaine à partir du mois de juillet, tandis que les cadres devraient retourner au bureau à temps plein dès le mois de mai.
L’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) estime que modifier les règles relatives au télétravail en plein milieu de négociations contractuelles constitue un «motif d’action en justice».
Dans un communiqué, le syndicat a indiqué qu’il fera «tout en son pouvoir pour renverser» cette décision et qu’il est prêt à intenter une action en justice contre les modifications apportées aux règles relatives à la présence au bureau.
Le syndicat a affirmé que «rien n’est exclu».
La directive fédérale s’applique aux fonctionnaires travaillant dans les ministères et organismes centraux relevant du Conseil du Trésor, bien que l’Agence du revenu du Canada a déjà fait savoir qu’elle avait l’intention de suivre la même approche.
Le Conseil du Trésor a déclaré que d’autres agences fédérales, comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, sont «fortement encouragées» à suivre les mêmes règles.
Adam Blondin, porte-parole de l’Agence du revenu du Canada, a affirmé vendredi dans un courriel que l’ARC examine actuellement la manière dont cette exigence sera mise en œuvre pour l’ensemble de son personnel.
Les règles relatives au télétravail sont une source constante de friction dans la fonction publique depuis que la COVID-19 a contraint la plupart des employés fédéraux à travailler à distance en 2020.
Après l’assouplissement des restrictions sanitaires, le gouvernement fédéral a décidé en 2023 de faire revenir les employés au bureau deux à trois jours par semaine.
La règle actuelle, en vigueur depuis septembre 2024, exige que les fonctionnaires travaillent au moins trois jours par semaine au bureau. Les cadres doivent quant à eux être présents quatre jours par semaine.
La décision de jeudi met à jour cette règle.
Gilles LeVasseur, professeur de gestion et de droit à l’Université d’Ottawa, a affirmé que les conditions de travail des employés relèvent toujours de la compétence de l’employeur.
«S’ils décident de faire revenir les employés quatre ou cinq jours par semaine, c’est leur prérogative», a-t-il précisé.
M. LeVasseur a soutenu que le syndicat n’avait pas rempli correctement son rôle lorsqu’il a eu l’occasion de négocier des modalités de télétravail, alors que plusieurs de ses membres étaient en grève en 2023.
Il a ajouté que l’entente sur le télétravail conclue entre le syndicat et le gouvernement, en dehors du cadre de la convention collective, était trop générale.
Bien que le conseil puisse formuler des recommandations à l’intention du gouvernement, M. LeVasseur a indiqué qu’il est peu probable qu’il s’oppose à la décision gouvernementale.
Un moment mal choisi
La députée néo-démocrate Heather McPherson a fait part vendredi de ses inquiétudes quant au moment choisi, soulignant que des milliers de fonctionnaires sont menacés de licenciement.
«C’est un mauvais choix de la part de ce gouvernement, a-t-elle déclaré. C’est une indication supplémentaire que (le premier ministre) Mark Carney ne se soucie pas vraiment des fonctionnaires qui font fonctionner ce pays.»
Mme McPherson a ajouté que cette décision n’était pas justifiée et que les gens étaient tout aussi productifs lorsqu’ils travaillaient à domicile.
«Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement pense pouvoir continuellement s’attaquer à notre fonction publique», a-t-elle déclaré.
Les ministères et les agences de la fonction publique ont commencé à informer leur personnel des suppressions d’emplois à venir, le gouvernement cherchant à réduire les dépenses de programme et les coûts administratifs d’environ 60 milliards $ au cours des cinq prochaines années dans le cadre de son «examen exhaustif des dépenses».
Cet examen entraînera la suppression d’environ 40 000 emplois dans la fonction publique — sur un effectif ayant atteint 368 000 personnes en 2023-2024 — et de 1000 postes de direction au cours des deux prochaines années.
Un site internet du gouvernement fournissant des données sur les réductions d’effectifs dans la fonction publique centrale jusqu’à la fin janvier indique que l’objectif actuel est d’éliminer 8230 postes d’employés et 425 postes de cadres dans 24 départements par le biais de processus d’ajustement des effectifs ou de transition de carrière.
Il indique que 15 755 postes d’employés et 642 postes de cadres seront supprimés, en partie par attrition et par le retrait de postes vacants.
Le gouvernement fédéral n’a pas encore confirmé le nombre d’emplois supprimés dans certains ministères.
Le Conseil du Trésor a affirmé que le gouvernement collaborera avec les syndicats pour mettre en œuvre le nouveau plan de retour au bureau afin de régler certaines questions, telles que l’attribution des places assises et la santé et la sécurité au travail.
Le ministère a également noté que Services publics et Approvisionnement Canada travaillera en étroite collaboration avec les ministères afin de s’assurer qu’il y ait suffisamment d’espace de bureau pour tous les employés.
Dans un communiqué de presse publié jeudi, Services publics et Approvisionnement Canada a déclaré qu’il s’efforcerait de «répondre aux nouvelles exigences quant à la présence sur place en ce qui concerne les espaces de bureau».
«Dans les endroits où l’espace n’est pas suffisant, nous nous efforcerons de trouver des solutions, le plus rapidement possible», indique le communiqué.