Étude cachée: un examen de l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta exigé

EDMONTON — Une enquête publique sur les actions de l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta (AER) est réclamée après que des documents ont fait surface suggérant que l’agence a minimisé les responsabilités environnementales de l’industrie et a dissimulé des informations sur ces coûts.

La porte-parole de l’opposition néo-démocrate en matière d’énergie, Nagwan Al-Guneid, a affirmé vendredi que l’AER avait échoué à faire son travail.

L’organisme de réglementation a annoncé plus tôt cette semaine que l’Alberta faisait face à une responsabilité de 33 milliards $ liée aux forages abandonnés et inactifs.

La Presse Canadienne a rapporté des documents internes suggérant que le chiffre réel est plus proche de 88 milliards $. Ces documents comprenaient également une recommandation selon laquelle l’estimation la plus élevée devrait rester interne pour éviter d’alarmer les investisseurs ou le public.

«Les documents (…) démontrent que l’Agence de réglementation de l’énergie de l’Alberta fonctionne toujours sur la base d’estimations systémiques douteuses des responsabilités de nettoyage imposées aux générations futures d’Albertains, a déclaré Mme Al-Guneid. Bien que les méthodes de calcul de cette responsabilité multigénérationnelle puissent être complexes, les Albertains méritent une plus grande transparence de la part de l’organisme de réglementation.»

Selon Martin Olszynski, professeur de droit à l’Université de Calgary, la rétention de l’estimation la plus élevée fait partie d’une tendance au sein de l’agence. Il a comparé l’estimation de la responsabilité interne à l’écart de neuf mois en 2022 entre le moment où l’agence de réglementation a eu connaissance de l’infiltration de résidus de sables bitumineux dans les eaux souterraines et le moment où elle a informé les communautés des Premières Nations en aval du nord de l’Alberta.

«Tout cela est une manifestation de la même maladie, à savoir la mainmise de l’agence de réglementation par l’industrie», a-t-il déclaré.

Il a dit qu’il était clair qu’une analyse, jugée plus précise que toute autre analyse, a été effectuée. «Pourtant, ils ont explicitement et clairement décidé de ne pas partager cette information avec les Albertains», souligne le professeur de droit.

Les documents suggèrent également que l’agence n’avait pas une bonne maîtrise de la remise en état des pipelines ou de l’état des 59 000 éléments d’infrastructure énergétique dans le paysage provincial. C’est une grave lacune, a affirmé M. Olszynski, également un ancien avocat fédéral chargé de la réglementation.

«Je n’ai jamais vu un tel niveau d’ignorance volontaire, a-t-il déploré. Il devrait y avoir une certaine responsabilité.»

Investir dans le nettoyage des puits orphelins

Mark Dorin, de la Polluter Pay Federation, un groupe de propriétaires fonciers qui soutient depuis des années que les responsabilités sont sous-estimées, convient qu’une sorte d’enquête est nécessaire.

Selon lui, l’agence doit être réformée.

Il a déclaré qu’il était temps d’arrêter de parler de l’ampleur du problème et de commencer à faire quelque chose pour y remédier. Il a ajouté que l’industrie devrait contribuer beaucoup plus au fonds pour les puits orphelins, qui se consacre au nettoyage des puits pour lesquels aucun propriétaire n’a pu être trouvé.

L’année dernière, le prélèvement à l’échelle de l’industrie s’élevait à 135 millions $. M. Dorin estime que cela devrait représenter plus d’un milliard de dollars.

«Selon la loi, le nettoyage est à la charge de l’exploitant, a-t-il expliqué. Jusqu’à ce que la dernière compagnie pétrolière tombe, elle est responsable de ces nettoyages.»

Selon lui, si l’agence ne peut pas faire son travail, le cabinet devrait nommer un autre organisme.

Un porte-parole de l’agence a renvoyé des questions sur cet enjeu au gouvernement provincial.

Le ministre de l’Énergie de l’Alberta, Brian Jean, a indiqué que les problèmes soulevés existaient depuis longtemps et a promis une annonce à ce sujet plus tard cette année.

«Notre gouvernement a l’intention de progresser dans la gestion du passif et d’augmenter la remise en état des anciens sites pétroliers et gaziers, a-t-il déclaré dans un courriel. Nous pensons que nous pouvons permettre le développement futur du pétrole et du gaz et tous les avantages qu’ils apportent tout en veillant également à ce que les sites pétroliers et gaziers soient correctement nettoyés.»

Le Parti conservateur uni au pouvoir a entamé une révision de l’agence. Mais aucun détail sur cette révision, dirigée par David Yager, dirigeant de longue date d’une exploitation pétrolière et militant conservateur, n’a été divulgué, y compris des informations sur son mandat et ses plans de consultation.

M. Yager a déposé un rapport provisoire sur ses conclusions en novembre, et le gouvernement a refusé de le publier. Son rapport final est attendu à la fin février.

Mme Al-Guneid a fait valoir qu’un organisme de réglementation efficace est essentiel à la fois pour l’industrie et pour le public albertain.

«Nous avons besoin de clarté sur les responsabilités de toutes les industries énergétiques afin de renforcer notre réputation de juridiction responsable et de garantir que nous n’ébranlons pas la confiance des investisseurs. Nous avons besoin de clarté sur l’ampleur réelle des engagements pour identifier rapidement le problème et développer un cadre approprié.

«Sans une agence compétente et fiable, l’avenir de toutes ces ressources essentielles est menacé.»