Début du procès d’un ancien directeur de la GRC accusé d’avoir divulgué des secrets
OTTAWA — Plus de quatre ans après que Cameron Jay Ortis a été accusé d’avoir enfreint la loi canadienne sur les secrets officiels, l’ancien directeur général du renseignement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est sur le point de passer devant le tribunal.
Cameron Jay Ortis a été placé en détention à Ottawa le 12 septembre 2019, après une arrestation qui a profondément choqué la police nationale.
En tant que chef du Centre national de coordination du renseignement de la GRC, M. Ortis avait accès à certaines des informations les plus confidentielles du pays.
L’homme de 51 ans est accusé d’avoir violé la Loi sur la protection de l’information en révélant des secrets à trois personnes et en essayant de le faire dans un quatrième cas, ainsi que d’abus de confiance et d’infraction informatique.
Un procès de plusieurs semaines devrait s’ouvrir devant la Cour supérieure de l’Ontario mardi avec la sélection d’un jury.
Jon Doody, co-avocat de M. Ortis, mentionne que ce dernier envisage de plaider non coupable pour tous les chefs d’accusation.
«Il a l’intention de se présenter à la barre pour sa propre défense. Il est impatient de faire connaître sa version des faits, a déclaré Me Doody.
«Il estime qu’il s’agit d’une histoire convaincante, ce qui est également mon cas, et je pense qu’elle trouvera un écho auprès du jury.»
M. Ortis a été libéré sous caution sous des conditions strictes, mais a passé plusieurs mois derrière les barreaux dans une prison d’Ottawa.
L’affaire a progressé tandis qu’une procédure parallèle se déroulait devant la Cour fédérale concernant des détails sensibles. Le premier avocat de la défense de M. Ortis a été nommé juge l’année dernière, ce qui a entraîné un changement d’avocat et donc ralenti les procédures judiciaires.
Des parties des documents judiciaires déposés à l’appui des demandes de mandat ont été dévoilées, donnant un aperçu des origines de l’affaire en 2014, lorsque la GRC était impliquée dans une enquête connue sous le nom de Projet Oryx.
Quelques jours après l’arrestation de M. Ortis en 2019, Brenda Lucki, alors commissaire de la GRC, a déclaré que les enquêteurs étaient tombés sur des documents lors d’une enquête avec le FBI qui avaient conduit les policiers fédéraux à penser qu’il pouvait y avoir une sorte de «corruption interne».
Mme Lucki avait confié que les allégations contre M. Ortis en avaient ébranlé plus d’un, soulignant qu’il avait eu accès à des informations provenant d’alliés de la police au Canada et à l’étranger.
Une note du Centre canadien pour la cybersécurité, rendue publique en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indique que M. Ortis avait accès à des documents désignés comme étant des renseignements spéciaux très secrets.
Il a également été autorisé à utiliser le Réseau canadien Très secret, qui contient toute une série de données, y compris des renseignements spéciaux.
Les accusations portées contre M. Ortis affirment qu’il a communiqué des «informations opérationnelles spéciales» sans autorisation alors qu’il était désigné comme une personne «tenue en permanence au secret» — une catégorie qui comprend de nombreux fonctionnaires de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement.
L’avocat Mark Ertel, qui participe à la défense de M. Ortis, a déclaré que M. Doody et lui-même soutiendront que leur client avait l’autorité nécessaire pour agir comme il l’a fait.
Quelle que soit l’issue du procès, l’affaire a suscité des changements au sein de la GRC pour renforcer la sécurité interne.
La GRC affirme avoir mis en place une formation obligatoire de sensibilisation à la sécurité pour les employés et facilité le signalement des failles de sécurité.
La police fédérale a également rehaussé le profil des opérations de sécurité ministérielles et a fait des progrès dans la création d’un programme visant à réduire le risque de divulgation de secrets par le personnel.