Construction: le Tribunal entendra les plaintes sur le fond la semaine prochaine

MONTRÉAL — Le Tribunal administratif du travail entendra sur le fond, à compter de la semaine prochaine, les plaintes de négociation de mauvaise foi et d’entrave déposées par l’Alliance syndicale de la construction contre l’APCHQ.

Les parties en ont convenu, mardi, à la suite d’une proposition en ce sens de la juge administrative Jessica Laforest.

L’Alliance syndicale s’est ainsi désistée de sa demande d’ordonnance provisoire, qui devait être entendue au préalable.

Sur le fond de sa plainte, l’Alliance demande au Tribunal d’ordonner à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) de négocier avec diligence et bonne foi.

Elle demande aussi au Tribunal d’ordonner à l’APCHQ de cesser toute forme d’ingérence ou d’entrave à ses activités. Elle reproche ainsi à l’APCHQ de tolérer que des entrepreneurs incitent les travailleurs à ne pas participer à la grève, en leur offrant les conditions salariales plus généreuses du secteur commercial, alors que l’enjeu de la présente négociation avec l’APCHQ est justement le salaire moindre dans le secteur résidentiel, par rapport aux autres secteurs de la construction.

L’Alliance n’est pas la seule à se plaindre du comportement de la partie adverse, puisque l’APCHQ avait également déposé une plainte contre l’Alliance syndicale.

L’APCHQ lui reproche aussi une forme d’entrave à ses activités, parce que l’Alliance syndicale veut contraindre l’APCHQ à soumettre à ses membres la dernière proposition syndicale, afin qu’ils se prononcent à ce sujet.

La grève dans la construction résidentielle dure depuis trois semaines maintenant; elle avait commencé le 28 mai. La convention collective qui lie les deux parties est arrivée à échéance le 30 avril.

Le conflit de travail dans la construction résidentielle se distingue des autres conflits de travail, parce que, dans cette industrie, les travailleurs n’ont pas droit à la rétroactivité. Dans les autres secteurs d’activité économique, lorsqu’une convention collective est renouvelée, les travailleurs touchent une augmentation de salaire qui est rétroactive à la date d’échéance de la précédente convention. Ce n’est pas le cas dans la construction.

Le conflit a aussi ceci de particulier: les dispositions anti-briseurs de grève du Code du travail ne s’appliquent pas à l’industrie de la construction. Ainsi, lorsque l’une des parties exerce son droit de grève ou de lock-out, un travailleur peut faire la grève ou continuer à travailler, et un employeur peut fermer son chantier ou continuer ses activités.

L’APCHQ représente 28 000 entreprises qui oeuvrent dans la construction résidentielle ou la rénovation.

L’Alliance syndicale représente 200 000 travailleurs, par le biais des cinq organisations syndicales qui la composent, soit, par ordre décroissant: la FTQ-Construction, le Syndicat québécois de la construction, le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), la CSD-Construction et la CSN-Construction. De ce nombre, 63 000 travaillent dans le secteur résidentiel.

L’Alliance syndicale a réussi à renouveler les conventions collectives dans les trois autres secteurs de l’industrie, soit le génie civil/voirie, l’industriel et l’institutionnel/commercial, et ce, avant l’échéance du 30 avril.