Coaticook dénonce la politique du gouvernement en matière d’éthique

La Ville de Coaticook dénonce la politique du deux poids, deux mesures qui guide le gouvernement du Québec depuis le début dans le dossier de l’éthique, une prise de position adoptée lors de la réunion du conseil municipal du 8 novembre dernier.

Elle considère qu’en matière d’éthique, les mêmes bases et principes doivent s’appliquer à tous les élus du Québec. «Si le gouvernement est sérieux et veut vraiment redonner confiance aux citoyens dans les institutions, il doit accorder aux élus municipaux un soutien en matière de prévention, soit un délégué à l’éthique et à la déontologie agissant en amont, comme il le fait pour les députés dans le projet de loi 48. C’est de cette façon qu’on évitera les problèmes d’éthique», indique le maire de Coaticook, Bertrand Lamoureux.

La Ville de Coaticook juge essentiel que le milieu municipal puisse bénéficier d’un régime de prévention similaire aux députés de l’Assemblée nationale, qui donnerait à tout élu la possibilité de prendre un avis d’une façon libre et volontaire et qui permettrait d’éviter une conduite indésirable. En matière d’éthique, il faut chercher à prévenir les manquements plutôt qu’à les sanctionner. Elle est convaincue, comme plusieurs éthiciens, que c’est de cette façon qu’on dissipera les doutes et qu’on renforcera la confiance des citoyens.

Rappelons que contrairement au projet de loi no 109, le projet de loi no 48 Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, prévoit la nomination d’un commissaire à l’éthique et à la déontologie qui aura le pouvoir d’agir en prévention et en amont en donnant aux députés, sur demande, des avis écrits, motivés et confidentiels sur toute question concernant les obligations qu’ils auront aux termes de leur code d’éthique. Ce commissaire est lié par son avis dans toute nouvelle demande portant sur le même objet, pourvu que les faits pertinents dont l’élu avait connaissance aient été présentés de façon exacte et complète. Aussi, le projet de loi stipule que le député ne commet pas un manquement à son code d’éthique pour un acte ou une omission s’il a antérieurement fait une demande d’avis au commissaire et si cet avis a conclu que l’acte ou l’omission n’enfreignait pas le code d’éthique.

«En matière d’éthique, l’UMQ considère qu’il est essentiel d’agir prioritairement de façon préventive en mettant à la disposition des élus municipaux des moyens en vue de faciliter leur réflexion et de les aider à résoudre, dans leur pratique quotidienne, des dilemmes à l’égard de certaines situations d’inconfort ou d’incertitude», a ajouté M. Lamoureux.

Photo