La ferme Immosun mise à l’amende

ENVIRONNEMENT. La ferme Immosun de Sherbrooke a été condamnée à verser une amende de 53 209 $ et une compensation de 100 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement, en raison de travaux effectués à Compton.

Ceux-ci ont été réalisés entre le 19 novembre 2019 et le 4 mai 2020, selon le ministère de l’Environnement. Il s’agissait de travaux de déboisement, de décapage et de creusage de fossés de drainage dans un milieu humide et hydrique. À l’époque, les gestionnaires n’avaient pas eu l’autorisation du ministère en question pour procéder.

Les autorités rappellent que des interventions réalisées dans des milieux humides et hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l’environnement. En agissant ainsi, l’entreprise a contrevenu à l’article 22 de la LQE.

La ferme Immosun a été condamnée à payer une amende de 15 000 $ et elle doit, en plus, rembourser les frais de poursuite et la contribution applicables, soit 38 209 $, pour un montant total de 53 209 $.

Par ailleurs, en vertu de l’article 55, paragraphe 6 g, de la Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages (M-11-6), le Ministère impose à l’entreprise de verser une compensation financière d’un montant de 100 000 $ au Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État.