Un citoyen condamné à verser 9991 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

Un citoyen condamné à verser 9991 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

JUSTICE. Un citoyen de Saint-Herménégilde, Jean Lanciaux, devra payer une amende la somme de 9991 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité  de l’environnement et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

Aux alentours du 2 décembre 2011, à Coaticook, M. Lanciaux a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère.

De plus, peut-on lire dans le jugement, celui-ci a brûlé des matières résiduelles à l’air libre, contrevenant à un article du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère.

En plus de cette amende, une ordonnance pénale a également été accordée par le tribunal, ordonnant M. Lanciaux de retirer ou faire retirer toutes les matières résiduelles du littoral et de la rive du cours d’eau.

Poster un Commentaire

Soyez le premier à commenter !

avatar