Waterville obtient la permission de la Cour pour démolir une résidence

Par Vincent Cliche
Waterville obtient la permission de la Cour pour démolir une résidence
La résidence située au 780, Promenade Capleton, a croulé sous le pic des démolisseurs. La Ville a dû recourir à la justice pour forcer le propriétaire à y faire des travaux. Il ne l'a pas fait et, donc, sa résidence a été saisie puis démolie par les autorités.

JURIDIQUE. Après un long processus aux dires de la mairesse Nathalie Dupuis, la Municipalité de Waterville a obtenu raison auprès de la justice afin de forcer un de ses citoyens à faire des rénovations à sa résidence. Puisqu’il ne l’a pas fait dans les délais convenus, la Ville a pu démolir le bâtiment en état de délabrement, situé au 780, Promenade de Capelton. Dans un jugement rendu en juin dernier, la Cour supérieure a demandé au propriétaire du bâtiment, Jean-Pierre Rouleau, d’effectuer plusieurs travaux, principalement ceux reliés aux installations septiques, situées en bordure d’un cours d’eau, et qui ne répondaient pas aux normes. Comme ces travaux n’ont pas été effectués tel que demandé par la Cour supérieure, Waterville a exercé son droit juridique de démolir le bâtiment, ce qui a été fait le 23 octobre dernier. La facture sera envoyée au propriétaire. Aux dires de la mairesse Nathalie Dupuis, la Municipalité a donné de nombreuses chances à ce propriétaire de se reprendre en main. «Ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on a pris ces moyens, raconte-t-elle. Ç’a été toute une escalade et un très long processus. On a ce dossier à la Ville depuis maintenant cinq ans. Le problème, c’était principalement ses installations septiques, qui ne répondaient pas aux normes en vigueur. La maison avait également besoin de rénovations majeures. Malheureusement, plus ça allait, plus ça empirait. La maison était en décrépitude et était pratiquement délabrée. On n’a pas eu le choix de prendre en charge le projet.» «Durant le processus, le propriétaire n’a pas été très collaboratif», rajoute Mme Dupuis. Qu’arrivera-t-il au terrain maintenant vacant? «Techniquement, il est situé en zone inondable, donc on ne peut plus reconstruire, précise la première magistrate. Avant, il avait un droit acquis, qui vient de perdre avec la démolition du bâtiment.» Deux scénarios sont donc possibles. Il pourrait être mis en vente et acheté par l’un des deux voisins ou encore être séparé par ces mêmes personnes. La Municipalité pourrait également en hériter, mais ce dernier n’aurait plus beaucoup de valeur, puisqu’on ne peut plus rien y bâtir.

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