«Une grande victoire pour le transport collectif»
COATICOOK. Traîné en Cour supérieure du Québec depuis quelque temps déjà, Actibus peut maintenant mieux respirer. Deux des seize constats d’infraction qui pesaient contre l’organisme ont finalement été levés. «Il s’agit d’une grande victoire pour le transport collectif», s’exclame la directrice générale Jocelyne Gagnon.
Techniquement, on reprochait à Actibus d’effectuer du «transport illégal» lorsque les véhicules de l’organisme passaient chercher des jeunes au Camp Val-Estrie, en plus de leur circuit pour leur clientèle handicapée.
«Pour des questions de principe, nous avions décidé de contester ces billets, souligne Mme Gagnon. Car, lorsqu’on paie le constat, on a immédiatement une tâche à notre dossier au ministère des Transports et il devient alors plus difficile d’obtenir du financement ou d’appliquer sur des projets.»
Le conseil d’administration d’Actibus a donc donné le feu vert pour enclencher les procédures juridiques afin de valider la légalité de certains de ces transports. Les juges Sylvie Desmeules et Sylvain Provencher ont récemment tranché en la faveur de l’organisme coaticookois. De 2011 à 2013, Actibus a reçu 16 constats d’infraction, dont certains pour des transports lors d’activités, comme lors des Comptonales, du 150e de Saint-Malo et de la Voie des pionniers. Deux de ceux-là ont été levés. «On souhaite maintenant que les 14 autres soient levés de la même façon et que nos deux premiers jugements fassent jurisprudence, puisqu’il s’agit de causes similaires», insiste la directrice générale d’Actibus.
L’organisme retournera en cour en mars prochain.
23 000 $ en frais juridiques
Jusqu’à maintenant, Actibus aura dépensé 23 000 $ en frais juridiques afin de défendre sa cause. Même si ces dépenses ont été jugées nécessaires par le conseil d’administration, le secrétaire-trésorier de l’organisme, Roger Charron, s’en désole. «Toutes ces démarches ont occasionné des dépenses onéreuses, indique-t-il. Dans le meilleur des cas, on aurait préféré utiliser cet argent pour maintenir un bas tarif pour les usagers et offrir davantage de services.»
Le président d’Actibus, Fernand Veilleux, est du même avis. «On a même été obligé de mettre certains projets en veilleuse, affirme-t-il. On en a appelé à la prudence.»
Projets à venir
Une victoire en cour ne signifie pas nécessairement que les projets reviendront tous sur la table, mais Actibus travaille déjà à son circuit urbain à Coaticook. «On est en train de regarder ça avec la MRC, fait savoir Jocelyne Gagnon. Des discussions auront lieu au cours des prochains mois et il y a un comité qui se penche là-dessus.»
Quant aux demandes de transport nolisé interurbain, celles-ci demeureront à ce stade, hormis les déplacements Coaticook-Compton-Sherbrooke, déjà en place. «Notre prochain cheval de bataille sera le transport touristique, puisqu’il n’existe aujourd’hui aucun type de permis pour ça», conclut Mme Gagnon.