Un propriétaire devra payer 100 000 $ pour «déménager» sa maison

JUSTICE. Ayant construit sa propriété sans tenir compte du règlement de zonage en vigueur, un citoyen de Coaticook devra «déménager» sa propriété sous ordre de la Cour. Une opération dont les coûts sont estimés à près de 100 000 $.

La juge Line Samoisette de la Cour Supérieure a donné raison à la Ville de Coaticook dans ce litige qui remonte à 2012, date à laquelle le citoyen a amorcé la construction de sa propriété sur le chemin de l’Oasis. Les travaux ont commencé avant même l’émission du permis de construction.

La source du conflit est que cette résidence, de forme irrégulière, ne respecte pas la marge de recul avant qui est d’une distance minimale de 15 mètres dans ce secteur. Le propriétaire a tenté d’obtenir une dérogation mineure pour régulariser la situation. Cependant, le conseil municipal a décidé d’aller à l’encontre de la recommandation de son comité consultatif d’urbanisme en refusant la demande. La résolution en ce sens a été adoptée en novembre 2012.

Une décision qui a été motivée en partie par le fait que cette nouvelle construction, évaluée à 389 000 $, a suscité la grogne et du mécontentement dans le voisinage. Une pétition a même été signée par dix personnes pour s’opposer à la demande du résidant.

Après avoir envoyé deux mises en demeure au propriétaire pour qu’il se conforme, la Municipalité a entamé ce recours devant la justice.

Dans son jugement datant du 3 octobre dernier, la magistrate Samoisette a été catégorique à savoir que les agissements du propriétaire démontrent «une insouciance, voire de la négligence». Même si le défendeur a reconnu son erreur de ne pas s’être suffisamment informé, la Cour a refusé d’exercer sa discrétion judiciaire comme il le souhaitait. «Cela équivaudrait à reconnaître d’une certaine manière l’aveuglement volontaire comme circonstance exceptionnelle justifiant l’intervention du tribunal», lit-on notamment dans cette décision.

Le Tribunal ordonne le propriétaire de procéder au déplacement du bâtiment au plus tard le 15 septembre 2017. Sans quoi, la Municipalité pourra corriger elle-même la situation aux frais du propriétaire. Les coûts sont évalués à 89 900 $, avant taxes, pour déplacer cette maison sur une distance de 25 mètres.