Saga Hydro-Coaticook : une décision « qui vient clore le dossier »

JUGEMENT. La Régie de l’énergie a tranché dans la saga des compteurs d’Hydro-Québec. L’organisme a rejeté les plaintes de six commerces, venant ainsi “clore le dossier”, aux dires du maire de Coaticook, Simon Madore.

Dans une décision rendue publique le 10 juin dernier, le régisseur Michel Simard a étudié les demandes de l’Abattoir Coaticook, des Délices du nord, du Kiosque Lavigne, de la Microbrasserie Hop Station, du Coffret de l’imagination et de la Microbrasserie Coaticook. Ces établissements réclamaient des montants de 23 999 $, 27 071 $, 4558 $, 13 839 $, 18 820 $ et 14 767 $, respectivement. Ces sommes représentent, en grande partie, les montants non facturés au fil du temps, en raison d’un compteur qui a été mal branché. Les entreprises jugeaient qu’elles n’avaient pas à défrayer ces sommes en rétroaction.

Dans sa décision, la Régie dit qu’elle n’a pas à déterminer qui est le responsable à l’origine du mauvais branchement, mais doit plutôt statuer si Hydro-Coaticook a bien fait sa démarche lorsqu’elle a procédé aux corrections des factures. La Régie est d’avis que, dans le cas d’un défaut lié au mesurage, la faute ne constitue pas un critère pertinent aux fins de la correction de factures. “L’objectif de cette disposition vise à s’assurer que chaque client se voit facturer sa consommation réelle d’électricité”, peut-on lire dans le jugement.

L’organisme dit également qu’Hydro-Coaticook a limité la correction des factures à une période maximale de 36 mois.

Le maire de Coaticook, Simon Madore, accueille la décision de la Régie de l’énergie avec sérénité. “À partir de ce moment-là, bien, pour moi, le sujet est clos”, avance le premier magistrat.

“Tout au long de ce long processus, on a jugé qu’on prenait les bonnes décisions pour l’équité de chacun de nos citoyens. Là, on a le jugement disant que la Ville a bien fait les choses selon ce qui est indiqué sur les termes de l’achat d’électricité par les citoyens.”