La ferme Jean Lanciaux et fils condamnée à verser plus de 136 000 $ à l’Environnement

SAINT-HERMÉNÉGILDE. La ferme Jean Lanciaux et fils, située à Saint-Herménégilde, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).

Les faits qui lui sont reprochés se sont déroulés entre le 1er décembre 2019 et le 30 mai 2022. L’établissement avait alors réalisé des travaux de déboisement, d’essouchage, de déchiquetage de débris ligneux, de remaniement et de remblai de sol dans des milieux humides et hydriques, soit un marécage, une tourbière, la rive et le littoral d’un cours d’eau, sur ses terres à Compton, en Estrie, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère.

“Les interventions dans des milieux hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l’environnement”, rappelle le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

En agissant ainsi, la Ferme a contrevenu à l’article 22 de la LQE.

En détail, l’entreprise a été condamnée le 25 juin dernier à verser quatre amendes totalisant un montant de 90 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 46 673 $, pour un montant total de 136 673 $.

En plus des amendes, une ordonnance pénale a été demandée, enjoignant à l’établissement de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial. Conformément aux dispositions de cette ordonnance, l’entreprise a déjà réalisé certaines mesures correctives requises pour la remise en état, en respectant les échéanciers établis.

(Le Progrès de Coaticook)