Coaticook rappelle son règlement sur les feux d’artifice

PYROTECHNIE. La Ville de Coaticook désire rappeler à sa population les procédures à respecter pour l’utilisation de pièces pyrotechniques.

Il existe deux types de feux d’artifice :
À grand déploiement : Constitués de pièces pyrotechniques récréatives à haut risque pour usage à l’extérieur, comme les bombes, les grandes roues, les barrages, les bombardos, les cascades et les mines.

**Pour les feux d’artifice à grand déploiement, une autorisation doit être émise par l’autorité compétente. Les normes d’utilisation vous seront alors remises.**

Domestiques : Constitués de pièces pyrotechniques récréatives à faible risque pour utilisation à l’extérieur, comme les fontaines, les pluies d’or, les chandelles romaines, les volcans, les étinceleurs, les amorces pour pistolets-jouets.
Feux d’artifice domestiques
Aucun permis n’est requis pour l’utilisation de feux d’artifice domestiques, toutefois, la personne qui fait l’usage de feux d’artifice domestiques doit respecter les conditions suivantes :
I) Le terrain où seront utilisées les pièces pyrotechniques doit avoir une superficie minimale de 30 mètres (m) par 30 mètres (m) dégagées;
II) Le terrain doit être libre de tout matériau, débris ou objet pouvant constituer un risque d’incendie lors de l’utilisation des pièces pyrotechniques;
III) Une base de lancement des pièces pyrotechniques où ceux-ci pourront être enfouis dans des seaux, des boîtes ou autres contenants remplis de sable, doit être délimitée. Cette base de lancement doit être située à une distance minimale de 15 mètres (m) de tout bâtiment, construction ou champ;
IV) La vitesse du vent ne doit pas dépasser 20 km/h;
V) Une source d’eau suffisante pour éteindre un début d’incendie doit être disponible à proximité de la zone de lancement;
VI) La personne qui manipule ou allume les pièces pyrotechniques doit être âgée de 18 ans ou plus;
VII) Les pièces pyrotechniques ne doivent pas être lancées ou être tenues dans les mains lors de l’allumage;
VIII) Les pièces pyrotechniques ne doivent en aucun temps être placées dans les vêtements;
IX) Les pièces pyrotechniques dont la mise à feu n’a pas fonctionnée doivent être plongées dans un seau d’eau avant d’en disposer;
X) Les pièces pyrotechniques ne doivent pas être utilisées après 23 heures.

Nuisance
Le fait d’utiliser des pièces pyrotechniques sans respecter les conditions d’utilisation stipulées dans la réglementation municipale constitue une nuisance en vertu du règlement à cet effet. L’autorité compétente peut, lorsqu’elle constate une telle nuisance, prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser la nuisance.
Indemnisation
Quiconque contrevient à la réglementation municipale et déclenche un incendie devra également indemniser la municipalité pour les frais se rattachant à la rémunération des pompiers et l’utilisation des véhicules du service de sécurité incendie.

Amendes

Quiconque contrevient à la réglementation municipale commet une infraction et est passible, en plus des frais :
a) pour une première infraction, d’une amende de cinq cents dollars (500,00 $) dans le cas d’une personne physique et de mille dollars (1 000,00 $) dans le cas d’une personne morale;
b) en cas de récidive, d’une amende de mille dollars (1 000,00 $) dans le cas d’une personne