Ambulances: Dessercom gagne sa cause face à la Ville de Coaticook
JUGEMENT. Dessercom, l’entreprise qui gère les activités d’Ambulances Coaticook, n’aura plus à payer de taxes foncières pour son bâtiment situé sur l’avenue de la Gravière.
Dans un jugement rendu par la Commission municipale du Québec en décembre dernier, le juge administratif Denis Michaud a tranché en faveur de Dessercom, qui souhaitait être exemptée du paiement de ses taxes municipales.
En sa défense, l’entreprise dit être un organisme de bienfaisance enregistré. Ses opérations, dit-elle, ne sont pas à but lucratif. Les bénéfices réalisés par Dessercom sont plutôt utilisés pour l’amélioration du service, pour la formation du personnel et pour faire des dons à plusieurs organismes qui œuvrent dans le domaine de la santé.
«Les activités de transport médical sont quant à elles données à des personnes dont l’état de santé le requiert et constituent ainsi l’utilisation principale de l’immeuble», rappelle le jugement.
Quant à la portion consacrée à l’hébergement que la défenderesse a associé à des fins résidentielles, ces espaces sont mis à la disposition du personnel à temps partiel. Ils «sont utilisés pour l’hébergement temporaire du personnel résidant à l’extérieur de la Municipalité. En aucun temps, ces chambres et la cuisine de l’immeuble ne sont utilisées à des fins de résidence permanente. Il s’agit d’un hébergement temporaire, de nature transitoire et son utilisation est admissible», peut-on aussi lire.
Notons que l’entrée en vigueur de la reconnaissance d’être exempt de taxes foncières est rétroactive au 1er septembre 2017, date à laquelle les demandes ont été soumises par Dessercom.
Selon le rôle de taxation de la Ville de Coaticook, Dessercom devait acquitter une facture de plus de 5100 $ pour l’année 2020. Le bâtiment est évalué à 274 800 $.