Actibus remporte sa bataille judiciaire face au ministère des Transports

JUSTICE. Flanqué de 16 constats d’infraction émis par le contrôle routier du ministère des Transports entre 2011 et 2013, Actibus a récemment remporté sa bataille juridique et a été blanchi de tout blâme. Les nombreux procès auxquels l’organisme spécialisé en transport a dû participer se sont déroulés de 2015 jusqu’au début de la présente année. «Ç’a été un dossier très lourd à piloter, confie la directrice générale d’Actibus, Jocelyne Gagnon. Je qualifierais notre combat face à la justice d’une véritable guerre à finir, une guerre qu’on a remportée.»

Précisément, Actibus a été blâmé d’effectuer des transports nolisés qui ne faisaient pas partie de sa mission. À la suite de plaintes reçues au contrôle routier, le ministère des Transports a pris note de celles-ci et a émis un total de 16 constats d’infraction. Les transports qu’Actibus a effectués pour le camp de jour de Val-Estrie, le circuit touristique Vallonz-y, les Comptonales ainsi que pour les activités entourant le 150^e de Saint-Malo ont été ciblés, plus particulièrement. «En résumé, ce qu’on nous reprochait, c’était d’effectuer des transports nolisés sans avoir le bon permis. Techniquement, un transporteur privé ou scolaire doit avoir ce document, émis par la Commission des transports du Québec, pour faire ce genre d’activités», note Mme Gagnon. «La différence, pour Actibus, c’était notre entente avec les Municipalités [via la MRC de Coaticook depuis 2015] et avec la Ville de Coaticook [avant 2015], poursuit la directrice générale. Ces ententes, c’était notre permis. Et c’est ce qu’on voulait démontrer. À la base, nos services doivent toujours être offerts à la population. Et lorsqu’on passait par une municipalité, Saint-Malo, par exemple, on se devait d’en faire savoir la Ville pour qu’un citoyen puisse y avoir accès. C’est un peu ce qui nous a sauvés.» Aux dires de la directrice générale, ces résultats en cour feront jurisprudence. Voilà la raison pour laquelle Actibus a voulu combattre les quelque 11 000 $ en constats d’infractions qui lui étaient reprochés. Coût de la bataille: tout près de 40 000 $, principalement en frais d’avocats. «Si on avait décidé de payer, c’est comme si on avait dit qu’on était dans l’erreur, qu’on avait commis une bourde. Et ce n’était pas le cas. C’était une grosse question de principe. Avoir gagné, ça aide tous les transports collectifs de la province. Ça va leur permettre d’offrir de nouveaux services. Si on avait payé, certains de nos autobus demeureraient dans le stationnement et on ne connaîtrait peut-être pas des services comme les navettes pour Foresta Lumina ou encore notre circuit urbain.» Du pain sur la planche Maintenant que cet épisode juridique est derrière eux, les dirigeants d’Actibus disent avoir du pain sur planche. Au cours des prochains mois, on travaillera sur le plan de développement de la MRC de Coaticook. «Coaticook a maintenant son circuit urbain. Il se pourrait qu’un maire d’une autre municipalité lève la main et demande à avoir son circuit. Tout ça est en discussion», indique Mme Gagnon.