Coût et remplacement des parties communes : Tout savoir

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Coût et remplacement des parties communes : Tout savoir

Si vous vous lancez dans l’achat d’un logement en copropriété, il est important de bien vous renseigner sur vos droits et vos obligations, car en tant que copropriétaire, vous ne pourrez prendre aucune décision par vous-même. Voici ce que vous devez savoir. 

Le rôle du syndicat de copropriété 

Lorsque vous investissez dans un logement en copropriété, tous les copropriétaires de l’immeuble peuvent former ce qu’on appelle le syndicat des copropriétaires. Celui-ci prend officiellement naissance lorsque la déclaration de copropriété est publiée au Registre foncier du Québec.

 

Le rôle du syndicat de copropriété est de prendre soin de l’immeuble dans lequel il vit. Il doit donc prendre toutes les décisions qui concernent les réparations et les coûts de l’immeuble. Aucun des copropriétaires n’a le droit de prendre une décision seule. Néanmoins, puisque le syndicat agit comme une personne morale, il est possible que celui-ci se tourne contre un copropriétaire qui n’a pas respecté toutes ses obligations.

 

Le syndicat va devoir établir un plan financier afin de déterminer tous les travaux et remplacements qu’ils devront effectuer. Le syndicat va devoir mettre sur pied un fonds de prévoyance à court, moyen ou long terme pour pouvoir les aider à assumer pleinement le coût des travaux. Le fonds de prévoyance est un atout pour les copropriétaires, car il permet de maintenir l’immeuble en bon état, et ce, même si l’état financier individuel des copropriétaires est en mauvaise position.

 

Sachez que la contribution des copropriétaires au fonds de prévoyance doit être versée mensuellement et que la somme doit être d’au moins 5% de la contribution aux charges communes des copropriétaires. 

Le soutien d’un gestionnaire d’immeuble

Puisque le syndicat de copropriété a déjà son lot de choses à gérer, il peut être une bonne solution de faire équipe avec un gestionnaire d’immeuble en copropriété. Le gestionnaire de copropriété va apporter de l’aide précieuse au syndicat et les départager de certaines tâches, mais il ne pourra pas prendre la place d’un membre du syndicat ou même les remplacer.

 

Le gestionnaire de copropriété pourra cependant rédiger des appels d’offres pour trouver un jardinier, un déneigeur ou même un plombier. Il peut également être de bons conseils et aider le syndicat à prendre les meilleures décisions. Bien que faire appel à un gestionnaire coûte de l’argent, celui-ci permettra malgré tout au syndicat de copropriété d’épargner certains frais.

 

Notez que les coûts d’un gestionnaire varient en fonction du mandat que vous allez lui donner comme une gestion complète ou partielle. Cela varie également en fonction du nombre d’unités.

 

En conclusion, pour bien gérer les coûts et remplacements de l’immeuble, les copropriétaires doivent établir un plan financier et avoir le soutien d’un gestionnaire d’immeuble.

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Julien Gobeil Simard
Julien Gobeil Simard
1 mois

Bonjour, il y aurait des choses à préciser dans l’article :

1) « Le syndicat va devoir mettre sur pied un fonds de prévoyance » –> Le fonds de prévoyance est une obligation légale du Code civil depuis 1994 (voir article 1071).

2) « pour bien gérer les coûts et remplacements de l’immeuble, les copropriétaires doivent établir un plan financier et avoir le soutien d’un gestionnaire d’immeuble » –> La loi 16, adoptée en décembre 2019, prévoit qu’une étude de fonds de prévoyance devra être réalisée par un professionnel (et non un gestionnaire) à tous les 5 ans.