Travaux sans permis dans un lac: un Coaticookois devra payer une amende de 6832 $

Par Vincent Cliche
Travaux sans permis dans un lac: un Coaticookois devra payer une amende de 6832 $
(Photo : Depositphotos)

ENVIRONNEMENT. Un Coaticookois a été reconnu coupable d’une infraction à la Loi sur la qualité de l’Environnement, en septembre dernier, et doit maintenant payer une amende de 6832 $.

L’infraction remonte au 30 mai 2014, alors que Denis De la Bruère a exécuté des travaux ou ouvrages dans un lac sans nom, soit du dragage, sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement. Il contrevient ainsi à un article de la Loi sur la qualité de l’environnement.

M. De la Bruère a été condamné à verser une amende de 5000 $ et doit, en plus de la contribution, rembourser des frais de poursuite de 1832 $ engagés par le ministère, souligne le conseiller en communication du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Daniel Messier.

Les autorités rappellent qu’il est toujours possible de signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l’environnement au bureau régional du ministère de l’Environnement ou encore à Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

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