Ayant fait les frais d’un reportage à l’émission J.E. à son insu, elle poursuit TVA pour 10 000 $

Par Pierre-Olivier Girard
Ayant fait les frais d’un reportage à l’émission J.E. à son insu, elle poursuit TVA pour 10 000 $
Le litige qui oppose la femme avec son employeur n'était pas encore terminé au moment de l'audience, qui a eu lieu le 28 octobre dernier. (Photo : Depositphotos)

JUSTICE. Une femme de la région de Coaticook a essuyé un revers après avoir intenté une poursuite de 10 000 $ contre le Groupe TVA, à la suite d’un reportage à l’émission J.E. dans lequel des images d’une filature dont elle a fait objet ont été diffusées.

Cette histoire débute en 2012 lorsque la plaignante a subi un accident de travail. Toutefois, un conflit a éclaté entre elle et son employeur lorsque ce dernier a cessé de lui verser des indemnités en raison, visiblement, de doutes sur la véracité des événements.

Pour avoir l’heure juste, l’employeur a commandé une filature à l’insu de son employée. Elle a été filmée notamment en train d’arrimer ce qui semble être une remorque à une camionnette. La femme a aussi été captée sur un plan d’eau en conduisant une motomarine.

Mais ce qui est à l’origine de cette poursuite, dont la décision a été rendue en novembre dernier, est la diffusion d’extraits à l’émission J.E., sur la chaîne TVA. Le reportage en question portait sur le travail des enquêteurs embauchés par des employeurs. D’autres travailleurs visés par des soupçons étaient aussi mis en scène dans le reportage.

Prétendant une atteinte aux droits à la vie privée, à l’anonymat et à l’image, la demanderesse réclamait 10 000 $ à TVA. Même si la dame affirme avoir dû déménager «parce qu’elle est devenue une personne ciblée», la juge Sophie Lapierre, de la division des petites créances, ne lui a pas donné raison.

La magistrate est arrivée à la conclusion qu’aucun élément dans le reportage ne permet d’identifier la plaignante, ni son employeur, notamment en raison du fait que les visages, les plaques d’immatriculation et les adresses civiques ont été brouillés.

Un autre élément en défaveur de l’employée concernée est que les images ont été filmées dans un lieu public, à partir d’un lieu public. «Le Tribunal ne voit aucune faute commise par TVA dans la preuve qui lui a été présentée. L’objectif avoué est de montrer que certains employés qui se prétendent inaptes au travail fraudent leur employeur, et que ces derniers ont recours parfois à la filature pour les débusquer. Le reportage n’est pas dénué d’intérêt pour le public», peut-on lire dans le jugement.

En plus d’être déboutée en Cour, la femme était toujours en litige avec son employeur au moment de l’audience, qui a eu lieu le 28 octobre dernier.

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