Une amende de 5000 $ pour avoir laissé ses vaches aller dans un ruisseau

Par Pierre-Olivier Girard
Une amende de 5000 $ pour avoir laissé ses vaches aller dans un ruisseau

JUSTICE. Une ferme de Coaticook doit payer une amende de 5000 $ pour avoir laissé ses vaches accéder au ruisseau Ladd’s Mills, qui est un tributaire de la rivière Coaticook.

Les faits reprochés ont été signalés pour une première fois en août 2016, lors d’une visite d’un inspecteur du ministère de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Malgré un avis de non-conformité qui s’en est suivi, les responsables de la ferme ont fait défaut de remédier à ce manquement, qui enfreint le Règlement sur les exploitations agricoles.

Résultat: une sanction de 5000 $ leur a été imposée. Une décision qui a été contestée devant le Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires, et ensuite au Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Toutefois dans leur décision rendue le 27 mai dernier, les juges Louis A. Cormier et François Boutin, de la TAQ, en sont venus au même constat. Ils ont jugé que les explications de la ferme, voulant que des inondations aient arraché les clôtures, ne pouvaient en aucun cas représenter une excuse pour laisser les installations telles quelles.

D’autant plus que le 28 septembre 2018, un nouvel avis de non-conformité constatait le même manquement.

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