La Ressourcerie des frontières traînée en cour par son ex-directeur adjoint

Par Vincent Cliche
La Ressourcerie des frontières traînée en cour par son ex-directeur adjoint
La Ressourcerie des frontières.

JUSTICE. Un ancien gestionnaire de la Ressourcerie des Frontières a perdu gain cause devant la justice, après avoir réclamé la somme de 15 000 $ à titre d’indemnité de fin d’emploi. Par Pierre-Olivier Girard Jean Des Rosiers avait été embauché en mars 2015 à titre de directeur général adjoint. Toutefois, son aventure s’est terminée moins deux ans plus tard, lorsque son poste a été aboli. L’organisme, qui cumulait les déficits d’opération, avait alors mis fin à son contrat en raison d’un manque de ressources financières. Jean Des Rosiers a reçu à titre de délai de congé l’équivalent de deux semaines de salaire. Mais le principal intéressé alléguait, pour sa part, avoir droit à un délai de cinq mois. Il justifiait notamment sa demande en avançant que sa durée de prestation de travail remontait plutôt à 2012. Il faut dire qu’avant son embauche,  le citoyen du Canton de Stanstead a agi comme consultant externe auprès de l’organisme. Le juge Patrick Théroux de la Cour du Québec, division des petites créances, a toutefois rejeté sa demande, rappelant qu’à la signature du contrat en 2015, les deux parties considéraient qu’un délai de deux semaines était raisonnable. De plus, le magistrat soutient que la nature de l’emploi de M. Desrosiers ne justifie pas sa thèse que le délai accordé par son ex-employeur soit déraisonnable. «Ses tâches sont exécutées sous la gouverne d’un supérieur qui est lui-même subordonné au conseil d’administration. Vu la nature particulière de l’organisme et les limitations inhérentes à son fonctionnement, le niveau de responsabilité du demandeur était assez limité», peut-on lire dans un jugement émis le 21 décembre dernier. Le Tribunal rappelle «que le contrat est la loi des parties» et que la preuve et les arguments présentés ne permettent pas d’y déroger.

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