Un citoyen condamné à verser 9991 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement

JUSTICE. Un citoyen de Saint-Herménégilde, Jean Lanciaux, devra payer une amende la somme de 9991 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité  de l’environnement et le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. Aux alentours du 2 décembre 2011, à Coaticook, M. Lanciaux a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d’eau à débit régulier ou intermittent sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère. De plus, peut-on lire dans le jugement, celui-ci a brûlé des matières résiduelles à l’air libre, contrevenant à un article du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère. En plus de cette amende, une ordonnance pénale a également été accordée par le tribunal, ordonnant M. Lanciaux de retirer ou faire retirer toutes les matières résiduelles du littoral et de la rive du cours d’eau.