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Il reçoit une amende de 8000 $... sept ans après des travaux jugés illégaux


Publié le 26 juillet 2017

Une amende de 8000 $ pour un citoyen de Saint-Malo.

©(Photo archives)

SAINT-MALO. Un résident de Saint-Malo a été mis à l'amende 8000 $ par le ministère de l'Environnement sept ans après avoir réalisé des travaux jugés illégaux.

Le constat a été émis à Jacques Champeau, qui a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement.

M. Champeau avait exécuté des travaux ou ouvrages au lac Lindsay, entre le 2 mai et le 1er juin 2010, sans avoir préalablement obtenu un certificat d'autorisation du ministère concerné. L'infraction contrevient à l'article 2 de la Loi sur la qualité de l'air.

Le résident devra donc verser une amende totale de 5000 $, en plus des frais judiciaires, et rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère, soit un montant de 3000 $.