Tabac de contrebande : un Coaticookois est arrêté

La juge de paix magistrate Monique Perron a condamné M. Jubinville à payer, dans un délai de 12 mois, des amendes totalisant 124 588 $.

De plus, Revenu Québec a obtenu une ordonnance permettant de confisquer et de détruire le tabac saisi.

Cette décision du tribunal est le résultat d’une enquête dirigée par la Division ouest des enquêtes sur le crime organisé de la Sûreté du Québec. Lors de l’exécution d’un mandat de perquisition en matière de vente et possession de tabac illégal, les policiers ont saisi, chez M. Jubinville, 216 cartouches de 200 cigarettes non identifiées conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Revenu Québec rappelle aux personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent obtenir de Revenu Québec les permis exigés si elles ont l’intention de manufacturer, d’importer, de transporter ou de vendre en gros des produits du tabac. Le non-respect de ces obligations peut également entraîner des peines d’emprisonnement.