Pour la troisième fois, je tenterai de faire comprendre à Mme Bonsant que son projet de loi est inacceptable tant sur le plan financier que légal. (Le Progrès de Coaticook, 8 décembre)
D’abord, depuis des années, il est vrai que l’AFPAD a toujours revendiqué l’admission des parents à l’Assurance-emploi dont un enfant est assassiné ou disparaît. Cette revendication s’appliquerait aussi aux conjoints de la personne décédée ou disparue. L’AFPAD a appuyé votre démarche tout en vous mettant en garde sur les aspects irrecevables de votre projet de loi C-343. Malheureusement, vous n’avez tenu compte d'aucuns de nos avis et le résultat le démontre aujourd’hui.
Si nous nous opposons à votre projet de loi, c’est qu’il est inacceptable et inapplicable dans sa forme actuelle. Voilà pourquoi ce que je propose des modifications à l’Assurance-Emploi qui s’appliqueraient uniquement aux proches de personnes assassinées ou disparues. Peu importe ce que vous en pensez, l’assurance-emploi n’a pas pour mission de répondre aux problématiques sociales que les provinces ne peuvent ou ne veulent résoudre. Le Québec prévoit déjà, entre autres pour les victimes survivantes, des prestations pour substituer la perte de revenus d’un emploi ou des rentes pour les proches de personnes assassinés. De plus, je continue d’affirmer que votre projet de loi obligerait l’Assurance-emploi à verser des indemnisations à des parents dont un adolescent aurait commis un acte criminel. Cette situation est inacceptable pour la majorité de la population, et également aux yeux de vos électeurs. Votre projet de loi obligerait une augmentation des cotisations à l’Assurance-emploi, ce à quoi les travailleurs et les employeurs n’adhéreraient pas.
En conclusion, madame la députée, je vous invite à vous instruire au sujet du programme d’Indemnisation des victimes d’actes criminels du Québec. La province de Québec alloue annuellement près de 80 millions de dollars dans l’aide aux victimes. En autre, elle est la province la plus généreuse dans l’aide aux victimes survivantes. Par contre, cette dernière est beaucoup moins généreuse dans l’aide aux familles dont un proche est assassiné ou disparu. C’est pour cette raison qu’il faut avant tout venir en aide à ces familles.
Je vous invite donc à unir vos efforts à la démarche que j’ai personnellement entreprise pour faire adopter les modifications à la loi de l’Assurance emploi pour aider les familles de personnes assassinées ou disparues. Je suis convaincu que l’AFPAD, que vous citez à de multiples reprises dans votre lettre, sera très satisfaite de votre collaboration.
Hon. Pierre-Hugues Boisvenu
Sénateur/Senator
