Revenu Québec annonce que Michel Massé a été reconnu coupable, le 10 mars dernier au Palais de justice de Sherbrooke, d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et qui n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac.
M. Massé n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
La juge de paix magistrate Sylvie Desmeules, de la Cour du Québec, a condamné M. Massé à payer des amendes totalisant 27 720 $, dans un délai de 12 mois.
Cette condamnation est le résultat d'une enquête réalisée par le Bureau régional d'enquêtes de la Sûreté du Québec en Estrie. Le 12 décembre 2009, des policiers avaient perquisitionné à la résidence de M. Massé, ce qui leur avait permis de saisir 10 000 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec tient finalement à informer les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle qu'elles sont passibles d'une amende minimale de 350 $.
